Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de présence physique pour les réunions du Conseil national des universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités peuvent désormais participer aux réunions par visioconférence, sans obligation de présence physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance