Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions du CNU par visioconférence

Résumé. Les membres du Conseil national des universités peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de présence physique pour les réunions du Conseil national des universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités peuvent désormais participer aux réunions par visioconférence, sans obligation de présence physique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

P. Coural

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2