A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2010Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 18
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Arrêté du 29 octobre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Créé le 9 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
P. Coural