Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 18 > >
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 18 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
P. Coural