JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 18 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

P. Coural