JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Article 2

Article 2

Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »