Abrogé23 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 4 novembre 2020
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.