JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »