Arrêté du 14 février 2020

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle.
La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 24 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

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Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Roissy-Charles-de-Gaulle commence en février 2020 et dure jusqu'en novembre de la même année.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle.
La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 1 : Suspension de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La période d'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Roissy-Charles-de-Gaulle est suspendue à partir du 1er novembre 2020 au lieu de se terminer le 15 février 2021.

En vigueur du lundi 24 février 2020 au mardi 3 novembre 2020

Source : Légifrance