Arrêté du 14 février 2020

Article 1

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 24 février 2020 · En vigueur du 4 novembre 2020 au 22 juillet 2022

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle.
La période d'expérimentation commence le 14 février 2020 et est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 1

En vigueur du lundi 24 février 2020 au mardi 3 novembre 2020