Arrêté du 29 octobre 2019

Article 8

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Article 8

Pour ce qui concerne les membres du pôle d'audit interne ministériel, les principes déontologiques applicables sont formulés dans les textes spécifiques à la fonction qu'ils exercent. Pour leur application, le responsable de la mission ministérielle d'audit interne est associé à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2019

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Règles éthiques pour les auditeurs internes ministériels

Résumé. Les membres du pôle d'audit interne ministériel doivent suivre des règles éthiques spécifiques, et leur responsable est impliqué dans leur application.

Pour ce qui concerne les membres du pôle d'audit interne ministériel, les principes déontologiques applicables sont formulés dans les textes spécifiques à la fonction qu'ils exercent. Pour leur application, le responsable de la mission ministérielle d'audit interne est associé à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2019

Source : Légifrance