JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Article 8

Article 8

Pour ce qui concerne les membres du pôle d'audit interne ministériel, les principes déontologiques applicables sont formulés dans les textes spécifiques à la fonction qu'ils exercent. Pour leur application, le responsable de la mission ministérielle d'audit interne est associé à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Pour ce qui concerne les membres du pôle d'audit interne ministériel, les principes déontologiques applicables sont formulés dans les textes spécifiques à la fonction qu'ils exercent. Pour leur application, le responsable de la mission ministérielle d'audit interne est associé à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.