En vigueur depuis le 15 novembre 2019
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Rôle du référent déontologue dans l'inspection générale de la justice
Cette personnalité peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'inspection générale de la justice et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.