Abrogé par Arrêté du 25 février 2026 - art. 15
Créé le 15 novembre 2019 · Abrogé le 28 février 2026
Un correspondant déontologue est désigné dans chaque direction. Les correspondants sont chargés d'apporter aux agents un conseil de premier niveau en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.