JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Article 9

Article 9

Un correspondant déontologue est désigné dans chaque direction. Les correspondants sont chargés d'apporter aux agents un conseil de premier niveau en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.


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Un correspondant déontologue est désigné dans chaque direction. Les correspondants sont chargés d'apporter aux agents un conseil de premier niveau en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.