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Arrêté du 29 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Un correspondant déontologue est désigné dans chaque direction. Les correspondants sont chargés d'apporter aux agents un conseil de premier niveau en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 15 novembre 2019 · Abrogé le 28 février 2026

Un correspondant déontologue est désigné dans chaque direction. Les correspondants sont chargés d'apporter aux agents un conseil de premier niveau en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 novembre 2019 au vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance