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Article 8

Les séances du collège ne sont pas publiques.
Sauf situation exceptionnelle, les avis du collège, anonymisés, sont rendus publics par tout moyen qui lui semble adapté.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 15 novembre 2019 · Abrogé le 28 février 2026

Les séances du collège ne sont pas publiques.
Sauf situation exceptionnelle, les avis du collège, anonymisés, sont rendus publics par tout moyen qui lui semble adapté.

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En vigueur du vendredi 15 novembre 2019 au vendredi 27 février 2026

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