Arrêté du 29 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur les défibrillateurs

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les défibrillateurs, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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