En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur les défibrillateurs
Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les défibrillateurs, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.