Arrêté du 29 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La base de données mentionnée à l'article L. 5233-1 du code de la santé publique (Création d'une base de données nationale pour les défibrillateurs), et dénommée « base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes », permet le recueil et le traitement de données relatives aux lieux d'implantation, à l'accessibilité et aux caractéristiques techniques des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire.
La base de données permet :

  • aux exploitants de répondre à l'obligation légale de déclaration des données relatives aux défibrillateurs ;
  • la diffusion et la mise à disposition des données dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création d'une base de données nationale des défibrillateurs

Résumé. Une base de données nationale recense les défibrillateurs pour faciliter leur déclaration et leur accès.

La base de données mentionnée à l'article L. 5233-1 du code de la santé publique (Création d'une base de données nationale pour les défibrillateurs), et dénommée « base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes », permet le recueil et le traitement de données relatives aux lieux d'implantation, à l'accessibilité et aux caractéristiques techniques des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire.
La base de données permet :

  • aux exploitants de répondre à l'obligation légale de déclaration des données relatives aux défibrillateurs ;
  • la diffusion et la mise à disposition des données dans les conditions définies par le présent arrêté.

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