JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, l'office de notaire à la résidence du Haillan (Gironde) dont était titulaire M. MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier), déclaré démissionnaire d'office par arrêté du 4 octobre 2019, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, l'office de notaire à la résidence du Haillan (Gironde) dont était titulaire M. MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier), déclaré démissionnaire d'office par arrêté du 4 octobre 2019, est supprimé.