JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation hospitalière Sainte-Marie », reconnue d'utilité publique par décret du 28 octobre 2005, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Fondation Autonomia ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation hospitalière Sainte-Marie », reconnue d'utilité publique par décret du 28 octobre 2005, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Fondation Autonomia ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.