JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation hospitalière Sainte-Marie », reconnue d'utilité publique par décret du 28 octobre 2005, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Fondation Autonomia ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.