JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 2

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-128971af-0d53-4d1b-b94d-6af73f396304 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, 11, place de la Liberté, 32800 Eauze.


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Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-128971af-0d53-4d1b-b94d-6af73f396304 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, 11, place de la Liberté, 32800 Eauze.