Arrêté du 29 octobre 2019

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2019

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Modification des règles de recyclage et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage de certains produits et entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance