JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Ham, cadastrées section AD n° 243 et n° 244, d'une superficie totale de 7 a 14 ca, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Ham, cadastrées section AD n° 243 et n° 244, d'une superficie totale de 7 a 14 ca, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).