ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 2

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2017 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à l'opérateur suivant :
GAEC Le Seysselan, Vallod, 74910 Seyssel.

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Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2017 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à l'opérateur suivant :
GAEC Le Seysselan, Vallod, 74910 Seyssel.