Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 400 000,00 € en autorisations d'engagement et de 400 000,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
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Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 400 000,00 € en autorisations d'engagement et de 400 000,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.