JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 29 octobre 2015, Mme Dominique GILLOT est nommée présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, jusqu'à la fin du mandat du conseil et à compter de la date de publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 29 octobre 2015, Mme Dominique GILLOT est nommée présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, jusqu'à la fin du mandat du conseil et à compter de la date de publication du présent arrêté.