En vigueur depuis le 9 novembre 2014
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Consultation des documents Natura 2000 en Côte-d'Or
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Côte-d'Or) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des milieux naturels en Côte-d'Or) peuvent être consultées à la préfecture de Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.