ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Côte-d'Or) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des milieux naturels en Côte-d'Or) peuvent être consultées à la préfecture de Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2014

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Consultation des documents Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Côte-d'Or sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Côte-d'Or) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des milieux naturels en Côte-d'Or) peuvent être consultées à la préfecture de Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2014

Source : Légifrance