ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 en Côte-d'Or.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2014

Source : Légifrance