Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2014, l'arrêté du 17 octobre 2014 relatif à la nomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, est modifié comme suit :
Au lieu de : « tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône) », lire : « tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (Rhône) ».
ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2014, l'arrêté du 17 octobre 2014 relatif à la nomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, est modifié comme suit :
Au lieu de : « tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône) », lire : « tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (Rhône) ».