Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2014, l'arrêté du 17 octobre 2014 relatif à la nomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, est modifié comme suit :
Au lieu de : « tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône) », lire : « tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (Rhône) ».