Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2013, la société Locarchives (60, rue de l'Arcade, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires au sein :
― de son site de Saint-Ouen (5, rue Jean-Martin, 93582 Saint-Ouen Cedex), archives sur support papier et sur support numérique ;
― des bâtiments P5 et P7 de son emprise de Péronne (ZI de la Chapelette, 80200 Péronne), archives sur support papier et sur support numérique ;
― des bâtiments G1, G2 et G3 de son emprise de Garnay (route de Châteauneuf, 28501 Garnay), archives sur support papier.
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre de la culture et de la communication.
1 version