Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du 25 février 1955, les dispositions de l'accord du 6 septembre 2011 instituant la modulation du travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.