JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 octobre 2012, M. Pierre-Louis, Gabriel, Marie Toutain, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 août 2012.
L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2012 inclus.
A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 décembre 2012, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 octobre 2012, M. Pierre-Louis, Gabriel, Marie Toutain, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 août 2012.

L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2012 inclus.

A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 décembre 2012, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.