JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 4

Article 4

Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France :
M. Philippe Solignac.
M. Jean-Jacques Meli.
M. Philippe Joguet.
M. Marc Lolivier.
M. Jean-Marc Mosconi.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France :

M. Philippe Solignac.

M. Jean-Jacques Meli.

M. Philippe Joguet.

M. Marc Lolivier.

M. Jean-Marc Mosconi.