Arrêté du 29 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et de sa publication.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance