Article 1
L'arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement des personnels des administrations financières est abrogé.
1 version
L'arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement des personnels des administrations financières est abrogé.
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