JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement des personnels des administrations financières est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement des personnels des administrations financières est abrogé.