Article 1
L'arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement des personnels des administrations financières est abrogé.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2010
Arrêté du 29 octobre 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies ;
Vu le décret du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier