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Dernière session du BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2009Art. 11
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2009Art. 11
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 novembre 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer