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Arrêté du 29 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin du brevet d'études professionnelles en chaudronnerie

Résumé. L'arrêté annonce la fin du brevet d'études professionnelles en chaudronnerie et structures métalliques après 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle,

Arrête :

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Dernière session du BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques

Résumé. La dernière session d'examen pour le brevet d'études professionnelles en réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques aura lieu en 2010, avec une session de rattrapage en 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2009
Art. 11

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2010 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Arrêté du 29 octobre 2010
Article 1
Article 2