En vigueur depuis le 6 décembre 2009
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Exécution et publication d'un arrêté sur la protection des oiseaux
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.