Arrêté du 29 octobre 2009

Article 12

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Article 12

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur la protection des oiseaux

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2009 charge deux directeurs de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

Source : Légifrance