En vigueur depuis le 6 décembre 2009
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Règles pour le franchissement des frontières avec des oiseaux protégés
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 (Exemptions pour le commerce d'oiseaux spécifiques) et 9 (Transport d'oiseaux vivants : autorisation nécessaire).