Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or est porté à 12 000 euros.
Le montant du cautionnement imposé à M. Jean-François Martin est fixé à 1 800 euros.