JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2009, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles :
M. CARREAU (Xavier).
M. HENNON (Armand).
Mme HÉNON BADOINOT (Sylvie).
M. LALOI (Gérard).
Mme LANZMANN-PETITHORY (Dominique).
M. MAROTEAUX (Patrick).
Mme TARBY-MAIRE (Marie-Christine).
M. TASTAVY (Jean-Charles).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2009, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention au titre de représentants d'entreprises et organisations professionnelles concernées, et notamment des filières vitivinicoles :

M. CARREAU (Xavier).

M. HENNON (Armand).

Mme HÉNON BADOINOT (Sylvie).

M. LALOI (Gérard).

Mme LANZMANN-PETITHORY (Dominique).

M. MAROTEAUX (Patrick).

Mme TARBY-MAIRE (Marie-Christine).

M. TASTAVY (Jean-Charles).