Arrêté du 29 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants au comité technique paritaire dans un mois après la notification de l'arrêté.

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance