En vigueur depuis le 12 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique
Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 répartit les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie entre différentes organisations syndicales.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| SNE-FSU | 3 | 3 |
| SNPAE-CGT | 1 | 1 |
| CFDT-Environnement | 1 | 1 |
| Total. | 5 | 5 |