En vigueur depuis le 12 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges au comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 fixe le nombre de sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, avec 5 sièges titulaires et suppléants pour la SNE-FSU.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| SNE-FSU | 5 | 5 |
| Total. | 5 | 5 |