Arrêté du 29 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNE-FSU

5

5

Total.

5

5

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En vigueur depuis le 12 novembre 2008

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Attribution des sièges au comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 fixe le nombre de sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, avec 5 sièges titulaires et suppléants pour la SNE-FSU.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNE-FSU 5 5
Total. 5 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2008

Source : Légifrance