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Arrêté du 29 octobre 2007

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 29 octobre 2007 :
― la délibération n° 2007-75 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna est rejetée ;
― la délibération n° 2007-78 est rejetée ;
― la délibération n° 2007-79 est rejetée ;
― la délibération n° 2007-83 est approuvée ;
― la délibération n° 2007-84 est approuvée ;
― la délibération n° 2007-85 est rejetée.

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