Objet et champ d'application.

Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.

Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté.