JORF n°259 du 8 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les points 11 et 12 et les points 14 à 20 de la partie :
« B. - Produits » sont remplacés par le texte suivant :


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Version 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

Les points 11 et 12 et les points 14 à 20 de la partie :

« B. - Produits » sont remplacés par le texte suivant :