Arrêté du 29 octobre 2007

Article 1

Créé le 13 novembre 2007

Il est créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " ALLIANCE " et dont la finalité principale est la gestion administrative et la pré-liquidation de la paie du personnel du ministère de la défense rémunéré par la procédure du paiement sans ordonnancement préalable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2007