JORF n°267 du 17 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007, Mme Saint-Elie (Hélène), épouse Chaupard, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Martinella (Maria).


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007, Mme Saint-Elie (Hélène), épouse Chaupard, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Martinella (Maria).