Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires définis par la norme harmonisée NF EN 494 +A3.
Arrêté du 29 octobre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires définis par la norme harmonisée NF EN 494 +A3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance