JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux kits d'étanchéité liquide pour pièces humides définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 022, partie 1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux kits d'étanchéité liquide pour pièces humides définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 022, partie 1.