JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 019.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 019.