Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 019.
Arrêté du 29 octobre 2007
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 019.
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