JORF n°268 du 18 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine.