JORF n°257 du 6 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 23 février 2000 susvisé est modifié de la façon suivante :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « 300 » est remplacé par le mot : « 270 » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « anglais » est remplacé par les mots : « langue vivante ».


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 23 février 2000 susvisé est modifié de la façon suivante :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « 300 » est remplacé par le mot : « 270 » ;

2° Au troisième alinéa, le mot : « anglais » est remplacé par les mots : « langue vivante ».